www.le-marche-de-noel.com et www.le-marche-de-noel.fr sont deux sites de

Pouce et Compagnie

SARL au capital de 12.000 euros
R.C : Bobigny B 434 685 962
N° TVA intracommunautaire: FR83434685962
IBAN: FR76 1470 7000 0108 9210 5095 439

Siège social : 51 avenue Daniel Perdrigé 93360 Neuilly-Plaisance FRANCE

Tél et Fax: +(33) 1 49 44 03 48        e.mail :

                                   
                                                                                  

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site LE MARCHE DE NOEL respectent les conditions générales de vente énoncées ci-dessous. LE MARCHE DE NOEL est un site WEB accessible par le réseau Internet, identifié par les noms de domaine "www.le-marche-de-noel.com" et "www.le-marche-de-noel.fr". Il est ouvert à tout utilisateur d'Internet dénommé ci-après "client". LE MARCHE DE NOEL propose à la vente des biens ou services, dénommés ci-après "produits", Les produits présentés sur le site du LE MARCHE DE NOEL sont disponibles pour l'ensemble des pays énoncés dans la liste figurant en article 9 "pays de livraison" de ces conditions générales de vente.

 

Engagements mutuels
Conditions de paiement et prix
Acceptation de la commande
Livraison et délais
Délai de rétractation et de retour
Informatique et liberté
Propriété intellectuelle
Droit applicable et juridiction compétente
Pays de livraison

 

Article 1
Engagements mutuels

Pouce et Compagnie s'engage à transmettre les commandes de produits sélectionnés par le client sur le site LE MARCHE DE NOEL auprès des différents exposants, qui eux-mêmes s'engagent à vendre et à livrer les commandes reçues. Le client s'engage à régler le montant de sa commande, après confirmation de celle-ci. Pouce et Compagnie s'engage à respecter ou à faire respecter par les exposants la loi française relative aux produits. Le client s'engage à communiquer les coordonnées géographiques de livraison de sa commande sur le site LE MARCHE DE NOEL, ainsi que ses coordonnées de facturation. Le client est seul responsable du choix de ses produits, il doit donc respecter les conditions législatives du pays de livraison. En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des parties, le contrat liant Pouce et Compagnie et le client sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante. LE MARCHE DE NOEL est un site commercial ouvert à tous. Toutefois, les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter, en dehors des actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste.

Article 2
Conditions de paiement et prix

Le client règle sa commande par chèque bancaire en euros payable dans une banque française ou par virement en euros sur le compte de Pouce et Compagnie dont les coordonnées sont précisées sur le bon de commande. Il peut également utiliser une carte bancaire, en indiquant son numéro de carte et sa date d'expiration dans les emplacements prévus sur le site sécurisé de la BPLC (Banque Populaire Lorraine Champagne), qui gère les paiements par carte bancaire pour Pouce et Compagnie. Le paiement par carte bancaire n'est autorisé qu'à partir de 15 euros.

Les prix indiqués â côté des produits dans les pages du site sont des prix TTC, hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Pouce et Compagnie est le prix définitif. Il inclut les frais de livraison, la TVA (pour les livraisons intracommunautaires) à l'exception des éventuels droits et taxes à acquitter par le client lors de l'importation des produits dans le pays de destination (par exemple droits de douane). Les prix sont exprimés en Euros. D'autres moyens de paiement peuvent être mis à disposition sur le site en fonction de l'évolution des technologies.

Les prix facturés des articles sont ceux valables au moment de la validation de la commande.

Article 3
Acceptation de la commande

A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "Validation" de la commande, ou s'il a retourné un bon de commande spécial demandé à Pouce et Compagnie en précisant son acceptation, il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu.

Le dernier « clic » de validation est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ». A compter du « clic d'acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Pouce et Compagnie confirmera au client l'acceptation de la commande par courrier électronique (e.mail). Cette confirmation de commande comportera l'identité et les références de Pouce et Compagnie, l'adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations, les dénominations, les prix de vente et frais de livraison des produits commandés.

Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d'adresse erronée, la commande est annulée. Toute confirmation de commande enregistrée dans le courrier électronique du client, sera considérée irrévocable.

Dans le cas de paiement par carte bancaire, la confirmation de commande envoyée par Pouce et Compagnie demandera au client de confirmer qu'il est bien le porteur de la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande et qu'il s'engage à ne pas annuler ce paiement après réception de la marchandise. En cas d'insatisfaction sur les produits livrés, le client se doit d'appliquer la procédure visée à l'article 5 ou rechercher une solution amiable avec Pouce et Compagnie. Cette mesure est prise afin d'éviter les fraudes éventuelles.

Pouce et Compagnie se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par exemple : rupture de stock, problème d'approvisionnement, etc...). Pouce et Compagnie en informera le client par courrier électronique dans les délais les plus brefs.

 

Article 4
Livraison et délais

Les frais de livraison sont ceux pratiqués par LA POSTE en fonction du poids des colis.
Certains articles peuvent être glissés dans une enveloppe et envoyés sous forme de lettre, afin d'économiser les frais de port.
Dans ce cas, au prix de l'envoi par lettre est ajouté celui d'un recommandé avec accusé de réception.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande sur le site du MARCHE DE NOEL. Les délais de livraison sont variables selon les pays de destination et sont affichés, à titre indicatif, sur le site. Les délais de livraison les plus courants sont de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande pour les produits non personnalisés. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué par le client, quelque en soit la raison. Pour les produits personnalisés, le délai de livraison dépend du temps de réalisation du produit. Celui-ci est mentionné dans le descriptif l'accompagnant et est reprécisé au client lors de la confirmation de la commande.

Si Pouce et Compagnie est dans l'impossibilité d'expédier les articles non personnalisés commandés dans un délai de 30 jours ouvrables, il en informe le client par courrier électronique (e.mail), en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours. Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison des produits, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, Pouce et Compagnie ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client auprès du transporteur.

Les produits voyagent aux risques et péril du client. Le risque du transport est donc supporté par le client. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de non conformité de la commande livrée par rapport à la commande passée, le client doit adresser une réclamation sur le site Pouce et Compagnie à l'adresse suivante :
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Pouce et Compagnie se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Pouce et Compagnie sera en droit d'exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Il est possible de récupérer certains produits directement à la boutique "Au cri de la Girafe" située au 49 rue des Vinaigriers, à Paris (10è), aux heures d'ouverture du magasin (du mardi au samedi de 11h à 19h), à condition que le paiement ait été reçu par Pouce et Compagnie. Le Cri de la Girafe est le point de vente à Paris de Pouce et Compagnie. Le choix de la remise en main propre s'effectue au moment du choix du pays de livraison sur le site et dépend du marchand.

 

Article 5
Délai de rétractation et de retour

Le délai de rétractation est de 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de réception des produits par le client, s'il s'agit de produits non personnalisés. En cas d'exercice du droit de rétractation, Pouce et Compagnie est tenu au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Pour que le retour soit valablement accepté, le produit doit être en parfait état. Pouce et Compagnie se réserve le droit de refuser le retour d'un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles, consommables ou personnalisés ne pourront faire l'objet d'aucun retour.

Rappel : un produit personnalisé est un produit non standard qui est réalisé spécifiquement à la demande d'un client, qui choisit par exemple un prénom, une couleur, etc... Ce peut être également une oeuvre artistique unique demandée par le client.

 

Article 6
Informatique et liberté

Conformément à l'article 34 de la loi française numéro 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client reconnaît disposer d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification pour les données nominatives le concernant. Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de Pouce et Compagnie. Pouce et Compagnie s'engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers. Les traitements des clients et prospects du site LE MARCHE DE NOEL est déclaré à la CNIL sous le n° 1261431 (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Ce droit peut être exercé en ligne en adressant un message électronique à Anne-Marie Schwartz ou en lui écrivant à Pouce et Compagnie, 51 avenue Daniel Perdrigé, 93360 Neuilly-Plaisance, France.

Pour permettre la prise en compte de votre commande en ligne, nous implantons un "cookie" dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives aux articles que vous commandez et aux adresses de livraison et de facturation nécessaires au bon traitement de la commande. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limitée à votre temps de connexion sur le site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "quot;cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".
Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Si vous choisissez de payer votre commande par carte bancaire, vous serez conduits sur une page sécurisée, gérée par notre partenaire, la BPLC (Banque Populaire Lorraine Champagne) et nous n'aurons pas accès à votre numéro de carte.

 

Article 7
Propriété intellectuelle

Pouce et Compagnie est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle. La majorité des produits présentés sur le site sont protégés par des brevets, certificats d'utilité ou dessins et modèles. Le site LE MARCHE DE NOEL est la propriété pleine et entière de la société Pouce et Compagnie qui est titulaire ou licencié exclusif de l'ensemble des droits y afférant. Il est interdit de copier, imprimer, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu, sans une autorisation préalable de Pouce et Compagnie. Les photographies illustrant, à l'appui du texte sont également concernées par cet article.

 

Article 8
Droits applicables et juridiction compétente

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français applicable à la vente à distance. Pouce et Compagnie ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits achetés sur le site.

 

Article 9
Pays de livraison

Les pays suivants sont livrés par Pouce et Compagnie. Cette liste est susceptible d'être modifiée en fonction des conditions politiques dans chaque pays.

FRANCE Métropolitaine, Corse et Monaco

DOM et TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Réunion, St Pierre et Miquelon, "TAAF", Wallis et Futuna)

PAYS de l'UE et assimilés (Acores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Feroe, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Madère, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède)

EUROPE hors UE (Andorre, Canaries, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Lichtenstein, Macédoine, Malte, Norvège, Pologne, République Tchèque, Turquie, Suisse, Yougoslavie)

PAYS du MAGREB (Algérie, Tunisie, Maroc)

RESTE de l'AFRIQUE (Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kénya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Namibie, Niger, Ouganda, Sao Tome Principe, Sénégal, Somalie, Swaziland, Tchad, Togo, Zimbabwé)

PROCHE et MOYEN ORIENT (Emirats Arabes, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweit, Liban, Oman, Ouzbekistan, Qatar, Syrie, Tadjikistan, Turkmenistan, Yemen)

AMERIQUE du NORD (Canada, USA)

AMERIQUE CENTRALE, du SUD et CARAIBES (Anguilla, Antilles Néerlandaises, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bonaire, Brésil, Curacao, Falkland, Grenade, Jamaïque, Montserrat, Nicaragua, Porto Rico, Saba, St Barthélémy, St Christophe, St Eustache, St Martin, St Thomas, Ste Croix, Ste Lucie, Surinam, Trinité et Tobago, Uruguay)

ASIE (Bruneï, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Japon, Macao, Malaisie, Iles Marshall, Micronésie, Mongolie, Népal, Singapour, Taïwan, Thaïlande)

OCEANIE (Australie, Fidji, Guam, Iles Mariannes, Nauru, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée, Saïpan, Samoa, Samoa US, Tonga)